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CLARUSLEGAL

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Notre Cabinet d'avocat

Spécificités, engagements, philosophie...

ETHIQUE

Deux principes gouvernent l’activité du Cabinet : la sécurisation et la discrétion.

  • sécurisation: CLARUSLEGAL a pour objectif premier de sécuriser le client. Cela passe par le respect scrupuleux de la déontologie professionnelle, l’utilisation raisonnée des textes en vigueur et l’anticipation des évolutions prévisibles, notamment  en matière fiscale. Tout en exploitant astucieusement le cadre légal, le Cabinet privilégie la sécurité et entend mettre son client à l’abri des difficultés qui résultent inéluctablement d’une pratique juridique aventureuse.
  • discrétion: elle est non seulement une obligation professionnelle, mais aussi un principe de fonctionnement du Cabinet. Elle se traduit par des pratiques internes et techniques d’organisation qui  garantissent le secret des affaires.
MÉTHODES

Le Cabinet travaille avec son client sur la base d’une Convention qui fixe la mission et les honoraires, et en individualisant au maximum la prestation.

Le Cabinet s’impose une réactivité immédiate aux demandes du client.

  • convention: elle est conclue avec le client et clarifie la mission et les honoraires, conformément aux prescriptions légales et aux usages de la profession.
  • individualisation: les prestations sont adaptées à chaque client, en tenant compte de ses objectifs et priorités. Le client est tenu informé avec une régularité prévue par la convention de l’avancement de son dossier.
  • réactivité: le client évolue dans un monde économique qui n’admet ni retard ou perte de temps. CLARUSLEGAL s’inscrit dans cette logique afin d’apporter une réponse immédiate aux besoins du client.
PARTENAIRES

CLARUSLEGAL travaille en partenariat avec les professionnels nécessaires aux besoins des clients : notaires, experts-comptables, fiduciaires, loueurs de bureaux, agence immobilière.

Le Cabinet est animé à Luxembourg par Fabien VERREAUX, inscrit au Barreau de Paris et au Barreau de Luxembourg, où il exerce depuis 15 ans son activité essentiellement dans le domaine du droit des sociétés et des procédures d’insolvabilité.

Les diligences et procédures en matière de prestations intellectuelles sont confiées à Georges MACHTALERE, Conseil en Propriété Industrielle, qui exerce à Paris et à Luxembourg.

Nos compétences

Notre Cabinet d'avocat à Luxembourg se tient aux côtés des entreprises pour leur apporter les meilleures solutions.

CONSTITUTION DE SOCIETES

CLARUSLEGAL se charge de la constitution de toute société, civile ou commerciale, en conseillant le client sur le choix et l’opportunité du type de société à constituer et en prenant en considération les exigences de sécurité juridique et d’optimisation fiscale souhaitées.

Le Cabinet prête son assistance à la rédaction des statuts et des contrats liés (pacte d’actionnaire, etc.), à l’immatriculation sociale et fiscale de la société et à l’obtention des autorisations administratives nécessaires (autorisation d’établissement pour l’exercice d’une activité commerciale) :

  • élaboration et rédaction des statuts
  • prise de contact avec les autorités administratives et coordination avec le notaire
  • assistance à l’ouverture du compte bancaire au Luxembourg et à l’étranger
  • enregistrement des sociétés auprès des administrations fiscales

DOMICILIATION DE SOCIETES

Le Cabinet est habilité à domicilier les sociétés, conformément à la loi du 31 mai 1999.

La domiciliation concerne essentiellement les Soparfi puisque les sociétés  qui exercent une activité commerciale doivent disposer de locaux adaptés à leur activité. Il est cependant possible au Cabinet de domicilier le siège administratif d’une société exerçant une activité commerciale, pour autant que celle-ci dispose par ailleurs d’un bureau ou local.

Ceci permet de centraliser au siège administratif sa facturation, sa comptabilité et le Cabinet veille à la régularité juridique et administrative de la firme.

La domiciliation est encadrée par une convention, conclue avec le client, conformément à la législation applicable.

Le cabinet peut mettre à la disposition de la société les organes de gestion (administrateur, gérant, commissaire aux comptes) nécessaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Luxembourg a mis en place une législation fiscale favorable en matière de détention et d’exploitation de propriétés intellectuelles. L’exploitation de la propriété intellectuelle, qui est une activité patrimoniale et non commerciale et entre dans le cadre d’une Soparfi.

Les types de propriété intellectuelle concernés sont:

  • la propriété de droits d’auteurs sur les logiciels informatiques et noms de domaine,
  • le brevet déposé et enregistré
  • la marque de fabrique dûment déposée et enregistrée,
  • les dessins ou modèles (y compris les droits sur les photographies) dûment déposés et protégés.

CLARUSLEGAL propose à ses clients la mise en place de structures dédiées à ce type d’investissement, notamment dans le cadre de sociétés domiciliées. Le Cabinet se charge de la constitution de la société, fournit les prestataires nécessaires (conseil en propriété industrielle, expert-comptable, mandataire social) et anime la structure, en conformité avec les normes légales en vigueur

SERVICE AUX SOCIETES

CLARUSLEGAL met à la disposition de ses clients son expérience en matière de services aux sociétés.

Services de secrétariat et de prestations juridiques

  • transfert international de siège social
  • prise de mandats sociaux
  • préparation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • organisation et préparation du conseil d’administration
  • dépôt et publication des comptes annuels
  • aide à la rédaction de documents juridiques et contrats
  • rédaction des contrats de travail
  • gestion de la comptabilité sociale, édition des fiches de salaires
  • préparation et dépôt des dossiers d’autorisations d’établissement

Comptabilité et obligations fiscales

  • tenue des livres comptables
  • établissement des bilans et préparation des états financiers
  • préparation et rédaction des rapports de gestion
  • préparation et dépôt des déclarations fiscales et de TVA
  • gestion des rapports avec l’administration fiscale luxembourgeoise

Assistance administrative et bancaire

  • assistance à l’ouverture des comptes bancaires
  • interface et relation entre le client et la banque

Liquidation de sociétés

  • préparation des comptes clôturés et établissement des déclarations fiscales de fin d’activité
  • publications légales
  • conservation des dossiers et archivage

PROCEDURES D’INSOLVABILITE

CLARUSLEGAL assiste le client confronté aux problématiques de l’insolvabilité et de la faillite. Le Cabinet conseille les sociétés commerciales, qu’elles soient créancières ou en position de débiteur dans tous les recours et procédures judiciaires liées aux jugements de faillite ou de liquidation judiciaire :

  • assistance des sociétés assignées en faillite
  • procédure de rabattement de la faillite
  • assistance en matière de déclaration de créance
  • toute procédure judiciaire (opposition, appel) en matière de faillite ou liquidation judiciaire

SOPARFI

T + 352 28 37 19 91

BP 2015 L-1020 - Luxembourg

contact@claruslegal.com russian-desk@claruslegal.com
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